Adhésions et Réadhésions 2021

Les (ré)adhésions pour 2021 sont toujours ouvertes avec souscription d assurance possible.

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ADHÉSION-RÉADHÉSION DES SEL à SEL’idaire « la Maison Commune des SEL»

                       Une assurance au top pour tous !

POUR EFFECTUER VOTRE ADHESION RECONDUCTION DADHESION A SELIDAIRE, C est en bas de cette page.

Il est conseillé d’effectuer la réadhésion de votre SEL avec le nom ou adresse courriel du correspondant.

Le correspondant, si non inscrit, doit se créer un compte sur le site de SEL’idaire (Onglet « créer votre compte »)

Prenez le temps de lire ce qui suit, c'est important. Vous trouverez le lien vers le formulaire d'adhésion au bas de cette publication. 

 

                                                  ADHÉSIONS-RÉADHÉSIONS

 

Pour les SEL naissants, créés dans l’année 2020, l’adhésion et les services sont offerts la 1ère année.

Pour les SEL nouveaux adhérents, n’ayant jamais adhéré à SEL’idaire, l’adhésion et les services sont offerts la 1ère année en cadeau de bienvenue.

 

Pour les  SEL « déclarés en préfecture » La cotisation pour l’adhésion de votre SEL est de 0.20 € par adhérent.

Pour les SEL en « association de fait » non déclarés en préfecture, la cotisation d’adhésion demeure à 10 unités par adhérent.

∙         Pour les SEL adhérents à « la coordination des SEL d’Ile de France » (dépt 75-77-78-91-92-93-94 et 95)
Pour les SEL en association de fait ou déclarés en préfecture, adhérents à la coordination des SEL d’Ile de France, la cotisation d’adhésion demeure à 10 unités par adhérent.

 

votre SEL est soit : *

  • déclaré en préfecture
  • en association de fait
  • adhérent à la Coordination île de France (dépt 75-77-78-91-92-93-94 et 95)

 

COTISATION D’ADHÉSION-RÉADHÉSION A SELIDAIRE

 

(comprend les frais de gestion de l’association - gestion du site par CommunityForge – Formations des membres des commissions)

  • SEL déclarés en Préfecture dit « en association de loi 1901 »: 0.20 € par adhérent
  • SEL naissants, créés en 2020: Cotisation offerte la 1ère année par SEL’idaire
  • SEL nouveaux adhérents, n’ayant jamais adhéré à SEL’idaire: Cotisation offerte la 1ère année par SEL’idaire
  • SEL « Association de fait »: 10 Unités par adhérent
  • SEL adhérent à la coordination des SEL d’Ile de France:10 Unités par adhérent -

L’adhésion de votre SEL lui permet d'être référencé annuellement sur le site de SEL'idaire. Elle permet aussi à chaque seliste/selien inscrit à SEL’idaire (avec un numéro de compte personnel) de participer aux forums et de faire des échanges au niveau régional et national via SEL'Services.

 

 

                                                                   L’ASSURANCE

 

Votre SEL peut souscrire librement une assurance dans la compagnie d’assurance de son choix.

NOUVEAUTE 2021 ! La MAIF, par le biais de SEL’idaire, propose une assurance groupe à tous les SEL, y compris les SEL de fait et à un tarif préférentiel !!

Couverture complète des adhérents enfants parents présents lors des activités et des valeurs immobilières mises en péril.

Couvre tous les sinistres matériels ou corporels survenus lors de toutes les activités de votre SEL, y compris lors des échanges de services. Pour vous même, pour les tiers. Deux conditions :

-1- l'échange, l'activité doit être "traçable " (une offre, une demande, vos supports habituels de votre Sel -site internet, feuille de richesse etc.-)

-2- le correspondant du SEL doit déclarer le sinistre auprès de Sel'Idaire**: ses coordonnées doivent être mise à jour tout au long du contrat.

**SEL'idaire est l'interlocuteur initial unique pour cette "assurance collective" et déclare le sinistre auprès de l'assureur. Ce dernier prend le relai dès qu'un dossier sinistre est ouvert.

La periode de garantie de l assurance debute au 1er janvier jusque 31 decembre (annee civile)

COTISATION DE GESTION ET D’ASSURANCE GROUPE (frais de fonctionnement de SEL'idaire inclus)

  • POUR TOUS LES SEL: 0,50 € par adhérent
  • SEL naissants, créés en 2020: Cotisation offerte la 1ère année par SEL’idaire

 

QUELQUES NOTIONS DE RESPONSABILITE EN CAS DE SINISTRE POUR LES SEL constitués en « association de fait »[1]

Voici quelques infos générales avec des références d’articles du code civil sur lesquels s’appuie la jurisprudence pour, dans certains cas, engager la responsabilité des responsables associatifs qu’ils soient dirigeant déclarés ou « gestionnaires » de fait.

Deux points principaux sont à retenir :

  • Une association ne peut exonérer ses « responsables », à priori (même par un texte de type règlement intérieur) de leurs responsabilités. Les seules exonérations qui sont reconnues sont le cas de force majeure, la faute personnelle ou celle d’un tiers mais il faut le prouver !!)
  • Lorsque qu’un grave dommage survient à un adhérent ou à son entourage lors d’une activité SELienne, avec de lourdes conséquences financières, la question juridique de « l’obligation de résultat » est questionnée sur le fondement de la simple relation entre l’adhérent et son association représentée par ses « responsables »[2].

Alors qu’est ce qui peut protéger les « responsables », même non « fautifs », de l’engagement de leur responsabilité personnelle, sur leurs propres deniers?[3]

  • Souscrire une assurance RC+ dommage corporel pour tout sinistre survenu dans le cadre du fonctionnement ordinaire du SEL (échanges entre séliens, réunions, activités collectives etc.)
  • Insister dans les règlements intérieurs, les invitations, voire sur les supports des enregistrements d’échanges, quels qu’ils soient, sur quelques conseils de vigilance/sécurité :
  • « déclarer » l’activité (demande/offre / site, feuilles de richesse etc. : cela rend plus facile la traçabilité des évènements)

                                     -la prudence

                                      -le recours à l’usage de matériels de protection

                                       -le respect des consignes de sécurité des matériels utilisés

En résumé, bien que nous ne soyons pas, le plus souvent, directement organisateurs des activités, la qualité « d’adhérent » confère une protection particulière, en tant que victime potentielle d’un dommage. Il est important pour la suite de démontrer (par tout moyen) que nous avons agi préventivement de manière diligente (assurance, mises en garde).

Pour la commission assurance,

Eric LE CHAIX, juriste en droit des affaires et ...Sélien !

 

[1] Association de SELiens fonctionnant sans déclaration en préfecture.

[2] Qu’ils soient organisés en collégiale, en « C.A » ou même sans responsable formel.

[3] Parfois via leur contrat d’assurance personnel (responsabilité civile, individuelle accident).

                                                                    ---==OO&OO==---

                              lien vers le formulaire d'adhésion

Soumis par le mer, 26th aoû 2015