Foire aux questions

-  Attestations d'assurance:  Elles peuvent être remises à des tiers notamment lorsque vous utilisez, même à titre gracieux, des locaux. Il s'agit de l'"attestation en responsabilité civile pour la location de locaux" qui comprend la garantie "incendie- dégât des eaux" souvent demandé par les tiers prêteurs/loueurs.

Franchise: 150€ par sinistre matériel personnel utilisé dans le cadre de l'activité séliste, Pas de franchise pour "l'individelle accident" (dommages corporels)

- Intersels: les sinistres provoqués par les Sélistes assurés lors de leurs activités avec d'autres SEL sont couvertes par le contrat.

- Jardins : Si un Sel est gestionnaire unique d'un jardin partagé ou familial, l'activité de jardinage est pour les adhérents du SEL assurée tant pour les dommages corporels que matériels, y compris pour les cabanons qui n'ont pas, par nature, d'usage d'habitation (!).

- Locaux utilisés:

                    - Cas général:  la durée maximale d'utilisation des locaux est de 30 jours consécutifs et les locaux sont assuré via ce contrat Raqvam contrat cf. conditions générales et particulière.

                    - Exception: au delà de 30 jours consécutifs le contrat général n'assure pas cette situation.

Si le SEL souhaite être assuré pour cette durée supérieure à 30 jours consécutifs (ex: mise à disposition permanente d'une salle municipale),  il peut bénéficier, via Selidaire, d'un sous-contrat d'assurance, relié au contrat collectif Selidaire mais distinct.

Dans ce cas, la Maif propose des conditions préférentielles (remise 25% / tarifs habituels), sans frais de dossier. Le SEL doit solliciter Selidaire pour une mise en relation directe avec notre assureur Maif. Une fois ces formalités effectuées et le contrat signé, ledit SEL devient alors autonome dans la gestion de ce sous-contrat spécifique "locaux utilisés plus de 30 jours" avec l'assureur Maif.

Etant donné que la sinistralité dudit sous-contrat impacte le contrat général, il convient d'adresser pour information, les éventuelles déclarations de sinistre et/ou modifications dudit sous-contrat avec la Maif portant sur le local assuré au nom de ce Sel.  

- Plafond de remboursement: 600 € par sinistre pour le matériel personnel (dommage aux biens) 

- Preuves: tout moyen de preuve, sachant que même si vous pouvez déclarer sur l'honneur des faits, ce sont des éléments émanant de tiers (factures, témoignages, dépôt de plainte, photographies) qui pourront étayer solidement votre déclaration.

- Protection juridique: au cas où, victime d'un sinistre, vous souhaitez engager une procédure contre un tiers responsable.

- Tiers: les sélistes sont considérés par l'assurance comme "tiers" entre eux

- Véhicule à moteur: hors du cadre de cette assurance "RAQVAM" = "Risque Autre Que Véhicule à Moteur".

- Vétusté: calculée sur la base des pièces fournies à l'appui de la demande d'indemnisation (factures, photos, description, attestation sur l'honneur, témoignages, marque et type etc.)

- Vol:  il est impératif de déposer plainte à la police ou gendarmerie et transmettre le récépissé de dépôt de plainte avec votre déclaration de sinistre. Il conviendra de prouver par tout moyen que ce vol est bien survenu à l'occasion d'une activité séliste. Le plafond de remboursement fixé pour les atteintes aux biens est appliqué (Cf. Plafond de remboursement). Il est conseillé en conséquence d'être attentif à ses biens et à éviter les objets de valeur lors des activités en des lieux qui pourraient être fréquentés par des personnes extérieures aux SEL.

 

 

 

Soumis par le lun, 28th déc 2020