Accueil > Comment créer un SEL ? > Méthode pour créer un SEL > 3 - Le lancement

3 - Le lancement

mardi 2 novembre 2004, par Cat

Il est temps de vérifier que l’indispensable est prêt et que ce qui le sera bientôt est en passe de l’être. C’est également le moment de déclarer le fichier des adhérents à la CNIL et de préparer le premier bulletin.

DECLARATION CNIL

Légalement, tout fichier informatique contenant des informations nominatives doit être déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

A noter que cette déclaration oblige toute personne (par exemple un fonctionnaire...) désirant consulter un fichier à faire une demande d’autorisation de consultation auprès de la CNIL...

Pour la déclaration : Site de la CNIL

Adresse postale :

CNIL 21, rue Saint Guillaume 75340 PARIS Cedex 07 Tel : 01.45.44.40.65 Joindre à l’envoi : statuts, déclaration de l’association, bulletin d’adhésion

MATERIEL ET RESSOURCES A PREVOIR

- matériel :
- Un ordinateur
- une imprimante,
- des bulletins d’adhésion,
- des documents définissant les règles de fonctionnement (même provisoires)

- ressources humaines :
- Quelqu’un pouvant éditer le bulletin,
- quelqu’un ayant un peu de temps pour rencontrer les personnes voulant adhérer,
- quelqu’un pouvant tenir les comptes

1 Message

  • > 3 - Le lancement Le 20 avril 2009 à 10:47, par CAILLOL

    Bonjour faut il creer une association 1901 pour créér un SEL ? concino@hotmail.fr