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Assurances : Foire aux questions

vendredi 5 octobre 2007, par Cat

Q : Notre association n’est pas déclarée. C’est une association de fait. Sa responsabilité peut-elle être recherchée ? Si non, qui est responsable ?

R : Lorsque l’association n’a pas été rendue publique par une insertion au Journal officiel (loi du 20 juillet 1971), elle n’a pas la capacité juridique. Ce n’est pas une « personne morale ». Elle ne peut notamment pas souscrire un contrat d’assurance. Elle agit alors sous la responsabilité personnelle de chacun de ses adhérents, sauf à prouver qu’il existe un dirigeant de fait, plus responsable que les autres, car exerçant des pouvoirs particuliers (fixer seul le montant des cotisations par ex.).

Q : Actuellement, notre association régie par la loi du 1er juillet 1901, n’a pas d’assurance parce que nous nous réunissons chez les adhérents, nous n’avons pas de local et nous pensons que cela coûterait trop cher pour le petit nombre que nous sommes. Si nous organisons une fête dans la salle communale, en faut-il une ? Est-ce que l’assurance de la commune ne suffit pas ? Quelles sont les garanties d’une assurance responsabilité civile de l’association ? Est-ce que l’assurance individuelle des adhérents ne suffit pas ?

R : Ces questions d’assurance sont importantes en effet. Les associations ont une responsabilité civile vis-à-vis des tiers (adhérents compris) avec lesquels elles sont en relation. Elles peuvent à l’occasion de leurs activités causer des dommages dont il leur sera demandé réparation. Or, si elles ne sont pas assurées pour couvrir ce risque (ce n’est pas une obligation), cela peut les mettre en difficulté financière, voire les conduire à cesser leur activité. Leur responsabilité est engagée lorsqu’elles occupent des locaux, de façon temporaire ou permanente. Cette responsabilité est distincte de celle du propriétaire des locaux.

Quelques exemples où la responsabilité de l’association pourra être recherchée, indépendamment de celle des adhérents :
- l’association monte un chapiteau qui s’écroule sur le public accueilli ;
- un dirigeant bénévole ou salarié exprime publiquement des propos reconnus diffamatoires ;
- l’association utilise une marque déposée sans autorisation, occasionne une nuisance sonore au voisinage... ;
- du matériel (électrique ou de cuisine, ou de chauffage) utilisé par l’association prend feu et celui-ci endommage des biens ou blesse des personnes.

Il n’est pas nécessaire qu’il y ait une faute pour que la responsabilité civile soit mise en jeu, la négligence ou l’imprudence suffisent.

Les assurances mutualistes couvrent ce risque pour une "petite" association pour un coût annuel de l’ordre de 100 à 120 euros. Il faut demander les tranches de risques avant de signer le contrat (par exemple si le tarif est le même pour 2 à 100 adhérents, déclarer 100, pour un budget de 0 à 1000 euros, déclarer 1000, etc... pour éviter une sous-indemnisation en cas de sinistre, à la suite d’une modification de la taille de l’association.

A ce risque, il peut être peu coûteux (et parfois imposé par l’assureur) d’ajouter une "individuelle accident" qui couvrira chacun des adhérents à l’occasion de ses activités dans le cadre de l’association : sortie, déplacement, coup de main occasionnel. Cette assurance couvre les accidents corporels non causés par un tiers, sans recherche de responsabilité. Compter alors un supplément de 40-50 euros environ.

D’une façon générale pour savoir exactement les risques couverts, il faut exiger de l’assureur qu’il communique les conditions générales du contrat proposé avant sa signature, puis prendre le temps de le lire intégralement avec les personnes intéressées - en s’attardant sur les "exclusions". Bon courage !

Q : L’association peut-elle limiter sa responsabilité dans ses statuts ou des documents remis aux tiers ?

R : Non, on ne peut restreindre unilatéralement des obligations essentielles comme la sécurité des personnes.

2 Messages

  • > Assurances : Foire aux questions Le 2 décembre 2008 à 07:22, par framboise

    Assurance-Groupe 2009 de SELidaire :
    - Indiquer le nombre d’adhérents recensés dans votre SEL à fin décembre 2008 (via la fiche d’inscription)
    - Coût : 0.50 euros par adhérent ou famille recensé
    - Période assurée : du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
    - Expédier la quote-part assurance à SEL’idaire (via la fiche d’inscription)
    - Une attestation MACIF parviendra directement au SEL début avril 2009

  • > Assurances : Foire aux questions Le 16 mars 2009 à 21:30, par obg

    Dans le cadre du sel et d’un échange :si une personne se blesse chez quelqu’un, n’y a t’il pas un risque d’être poursuivi pour travail illicite ? y’ a t’il nécessité de contracter une assurance supplémentaire.
    merci pour vos éclaircissements .