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Créer ou non une association ?

mardi 1er juin 2004

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Un petit groupe SEL qui démarre et se rencontre facilement dans un espace très limité peut se mettre à échanger sans avoir besoin de cadre juridique. Il peut également noter les échanges sur un cahier (chacun gardant une trace) comportant trois cases par personne : une pour les coordonnées de l’adhérent, une pour ses offres, et une autre pour ses demandes.

Cela peut durer sous cette forme ou s’arrêter ou se transformer.

Quand le groupe s’agrandit en nombre et dans l’espace, tout en restant « local » dans un périmètre bien délimité, un cadre plus organisé peut être nécessaire.


L’association type loi 1901 (déclarée ou non) semble pour le moment répondre à la demande. Son cadre clair et rigoureux laisse pourtant beaucoup de souplesse et permet un bon fonctionnement démocratique.

Deux associations type loi 1901 sont proposées :

- association « de fait » : sans dépôt de statuts ni de responsables

- association « déclarée » : avec dépôt des statuts en sous-préfecture et de porte-parole ou responsables. Elle permet l’ouverture d’un compte CCP ou compte bancaire, peut recevoir subventions et ressources autorisées par la Loi. Comme elle est reconnue, elle bénéficie de toutes les lois relatives aux associations, et ses relations avec l’extérieur peuvent en être facilitées. Elle peut s’assurer, ce qui lui permet notamment de bénéficier pour ses réunions de salles publiques.

Les démarches à faire :

Pour déclarer une association, des statuts sont à proposer. Il existe des statuts types à consulter dans les (sous-)préfectures. Vous pouvez également vous inspirer de celui que vous trouverez ci-joint

Ces statuts sont préparés à l’avance et présentés à tous les adhérents, discutés et votés lors d’une Assemblée Générale Constitutive. Au cours de celle-ci, un Conseil d’Administration (de 11 à 13 membres par exemple) est élu, qui élit lui-même en son sein au moins 2 représentants composant le bureau pour représenter l’Association pendant 1 an jusqu’à la nouvelle Assemblée Générale (de l’année suivante). Ou bien l’Assemblée Générale élit le collectif d’animation.

La demande de création d’une Association sera déposée à la (sous-)préfecture avec deux exemplaires des statuts, datés et signés, une demande de création de l’Association (papier libre ou imprimé) comportant le titre exact de l’Association (pas de sigle) et son objet, ainsi que son siège social.

Doivent aussi être indiqués : les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession, nationalité, signature des administrateurs : Président, Secrétaire, Trésorier (ou des responsables).

La demande d’insertion au Journal Officiel sera retirée au moment du dépôt de la demande de création de l’Association.

Ne pas oublier de déclarer par la suite, les changements de porte-parole ou responsables, ou siège social à la (sous-)préfecture.

NB : Si vous utilisez un logiciel pour traitement informatisé d’informations nominatives, il faut en faire la demande à la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

21, rue Saint Guillaume

75340 Paris Cedex 07

tél. 01 45 44 40 65

en joignant statuts, déclaration de l’Association, bulletin d’adhésion). Si votre déclaration n’est pas conforme aux textes en vigueur, la CNIL vous demandera des modifications. Notons que les coordonnées des adhérents d’un SEL ne doivent pas être divulguées à l’extérieur. Le catalogue est exclusivement à usage interne.

Quelques précisions :

- « à but non lucratif » signifie seulement que les éventuels bénéfices (ou « surplus de gestion ») ne doivent pas être répartis entre les adhérents, mais rester dans l’association.

- Une association peut employer un ou plusieurs salariés : il est seulement interdit à l’organe d’administration d’être composé d’une majorité de salariés de l’association. Si les dirigeants sont salariés, ils doivent l’être pour une fonction différente de celle de leur attribution élue (par exemple le trésorier peut être salarié comme maquettiste du journal de l’association mais pas comme comptable).

Il suffit de deux personnes pour déclarer une association.


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