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Libération - 07/01/1998 - Le SEL, travail clandestin ou parallèle ?

mercredi 7 janvier 1998, par Serge33

par Gilbert Laval

Trois membres d’un système d’échange local condamnés avec sursis

Toulouse, de notre correspondant

Sarah Two est coupable d’emploi de travailleurs clandestins pour avoir fait refaire gratuitement le toit de sa maison ariégoise par deux amis britanniques de la région.

Les deux britanniques en question, Robert Evans et John MacCullogh, sont, eux, coupables de travail illégal pour s’être improvisés couvreurs en échange de quelques productions maraichères. Le tribunal correctionnel de Foix (Ariège) a jugé hier que cette infraction à l’article L.324.10 du code couterait à chacun 2000 francs d’amende avec sursis. Mais, même pressé par Robert Evans, le président Jean-Louis Boué est resté muet sur la question de fond : au bout du compte, les SEL, systèmes qui organisent l’échange local de travaux divers entre adhérents, sont-ils des bourses à produire du travail au noir ?

Robert Evans ne saura pas s’il a encore le droit de participer à ce système cher aux marginaux économiques qui y trouvent, selon le cas, un peu de convivialité ou un peu de réinsertion sociale par la dignité. Son adhésion au SEL de l’Ariège n’est en tout cas remise en cause par aucun des attendus du jugement. Parodiant à l’envers la ministre Georgina Dufoix, il en a conclu à l’issue du procès qu’il était donc "coupable" mais surtout pas "responsable". Derrière le sourire, c’est en fait l’insatisfaction qui domine. Les 247 SEL établis en France étaient pendus à ce jugement. Il resteront sur leur faim.

Les plaignants, artisans professionnels du batiment de la Capeb et Fédération du batiment, ne sont eux-mêmes guère plus avancés. Ils avaient dénoncé au procès la concurrence déloyale que leur feraient les adhérents du SEL ne payant ni charges ni impots. Mais c’est le système lui-même, échappant au circuits réguliers de l’économie qu’ils visaient. Et non pas la maraichère biologique, le psychologue RMiste et l’intermittent de l’enseignement qui se sont retrouvés au hasard appelés à la barre pour un toit mal bricolé. Les professionnels du batiment devront se contenter d’un petit franc symbolique au titre de dommages et intérêts, une peine qui ne devrait en aucun cas dissuader les autres associations de ce type de poursuivre leurs activités.

Le procureur Nalbert avait déjà saupoudré ses réquisitoires de dérision en demandant que les trois prévenus soient condamnés à des peines d’intérêt général. Le jugement d’hier indique que le monde ordinaire, même armé de ses lois, n’est pas disposé à trop réglementer le monde paralèlle qui s’organise à sa marge.

L’avocat des trois britanniques ariégeois n’était pas présent à l’audience d’hier. Les condamnés allaient attendre la réunion du soir où le SEL déciderait si oui ou non appel serait fait de ce jugement. En attendant, le problème de Sarah Two n’est toujours pas résolu. Illégalement donc, parce que ne disposant pas des sommes nécessaires, évaluées selon les parties, à 69000F ou 30000F, elle avait engagé ces travaux de couverture. Mais ça n’a pas suffi : son toit est toujours plein de fuites.