Accueil > Nos Publications > 1 - SEL Mode d’Emploi > archive 2002 > Statuts, réglement intérieur et charte de la BELLE

Statuts, réglement intérieur et charte de la BELLE

mardi 1er juin 2004, par jpd_fr

Chapitre suivant| Sommaire

La BELLE est un SEL du sud-est de la France.

Son activité se limite au bassin d’activité de Gap, ville moyenne qui est préfecture des Hautes-Alpes.

Ses statuts, réglement intérieur et charte ne sont pas
ici donnés comme modèles mais simplement pour exemple.


STATUTS, REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE DE L’ASSOCIATION B.E.L.L.E

« BOURSE D’ECHANGES LOCAUX LIBRES ET EQUITABLES »


STATUTS

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Bourse d’Echanges Locaux Libres et Equitables ».

Article 2

Buts et moyens

Cette association a pour but
- de faire prendre conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges et de valoriser des savoirs et des savoir-faire mal reconnus
- de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de service de voisinage. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les demandes et les offres de chacun
d’organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges
- de mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité des échanges selon les règles qui seront définies par le Règlement Intérieur et sa Charte

ainsi que d’étudier et mettre éventuellement en œuvre toute autre initiative.

Article 3

Siège social

Le siège social est à Gap. Le lieu en est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les autorités en sont informées par deux membres du Conseil d’Administration mandatés par celui-ci...

Article 4

Adhésion

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales régulièrement constituées, à jour de leurs cotisations.

Article 5

Radiation

La qualité de membre se perd par
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour infraction au Règlement Intérieur, à sa Charte, ou à la législation en vigueur ; l’intéressé peut être invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications, assisté par un membre de son choix.

Article 6

Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en Assemblée Générale, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Les cotisations sont exigibles avant le 31 janvier.

Article 7

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements qu’elle contracte, et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable desdits engagements.

Article 8

Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est constitué d’un collectif élu pour un an ; le mandat de chaque membre est renouvelable. Le nombre des membres du collectif est compris entre 6 et 13.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents. Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un des ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication et tout autre acte administratif décidé par le collectif.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et peut se réunir à la demande du quart de ses membres.

Tout membre du Conseil d’Adminis­tration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Un compte-rendu de chaque séance du Conseil d’Administration sera rédigé par la personne mandatée.

Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 9

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier ; elle comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale les membres de l’association recevront leur convocation avec son ordre du jour. L’Assemblée Générale ne peut siéger que si le quorum des deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés ; dans le cas contraire, une autre Assemblée Générale se tiendra dans les quinze jours, non soumise au quorum. Seront traitées les questions à l’ordre du jour puis les questions diverses éventuelles qui seraient parvenues au Conseil d’Administration quatre jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Les adhérents qui ne peuvent venir à l’Assemblée Générale peuvent s’y faire représenter par un autre membre de l’Association ; cependant nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 10

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale suivant les formalités prévues dans l’article 9.

Article 11

Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur et sa Charte, destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, sont établis par le Conseil d’Administration. Ils peuvent être modifiés par le Conseil d’Administration et prennent effet dès que notification en a été faite aux adhérents. Ils sont soumis à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 12

Représentation de l’Association

Seuls un ou plusieurs membres expressément mandatés par le Conseil d’Administration peuvent représenter l’Asso­ciation et parler au nom de l’Association.

Seuls un ou plusieurs membres expressément mandatés par le Conseil d’Administration sont habilités à représenter l’Association en justice.

Article 13

Comité d’éthique

Le Conseil d’Administration choisit trois à sept personnes appartenant ou non à l’Association pour constituer le Comité d’Ethique. Ce comité fonctionne de manière autonome, et ses membres ont voix consultative au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu a une association de mêmes buts.

Article 15

Quiconque adhère à l’Association accepte l’application des présents statuts ainsi que du Règlement Intérieur et de sa Charte.


REGLEMENT INTERIEUR

Il est rappelé que l’association est gérée par un Collectif qui se réunit périodiquement en conseil d’administration.

- 1) La B.E.L.L.E. met en contact les adhérents, en publiant un bulletin interne d’offres et de demandes, et en organisant des rencontres diverses.

- 2) Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone) soient communiquées aux autres adhérents afin de permettre les échanges, et s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors de la B.E.L.L.E.

- 3) L’adhésion à la B.E.L.L.E. est nécessaire à toute offre ou demande.

- 4) Tout adhérent à la B.E.L.L.E. doit présenter des offres et des demandes, et communiquer à la B.E.L.L.E. toute modification dans les plus brefs délais.

- 5) Le Collectif se réserve le droit de refuser de publier ou d’enregistrer toute transaction qu’il juge contraire aux statuts, au règlement intérieur, à sa charte, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur.

La B.E.L.L.E. gère un système de comptes personnels. L’unité de mesure interne est le Flocon, qui n’est convertible en aucune monnaie, et aucune monnaie n’est convertible en Flocons.

- 7) Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que ses activités au sein de l’association soient conformes aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale. Les adhérents sont invités à se renseigner très précisément sur leurs droits et leurs devoirs. En cas de nécessité de déclaration de leurs revenus en Flocons, les adhérents sont invités à en définir eux-mêmes la valeur.

- 8) Chaque adhérent détenteur d’un compte peut seul autoriser un transfert de Flocons à partir de son compte.

- 9) Le compte de tout adhérent, lors de son adhésion, commence à 500 Flocons, offerts par l’association. Il n’existe aucun agio ni intérêt pour les comptes. Il n’y a aucune pénalité lorsqu’un compte est négatif.

- 10) Tout adhérent devra faire en sorte que son solde mensuel soit toujours compris entre les limites de -2000 Flocons et +2000 Flocons, sauf autorisation écrite du Collectif.

- 11) Tout adhérent accepte de montrer sa feuille d’échanges à tout adhérent qui en fait la demande.

- 12) Par respect pour les autres adhérents, il est demandé à tout adhérent quittant la B.E.L.L.E. de ne pas avoir de solde négatif au moment de son départ.

- 13) Les conditions des échanges sont négociées entre les seuls adhérents impliqués, et fixées de gré à gré.

- 14) Chacun peut refuser toute proposition dont les conditions ne lui conviennent pas.

- 15) Avant chaque échange les adhérents impliqués doivent s’assurer que leurs assurances couvrent les risques qui y sont liés.

- 16) La B.E.L.L.E. ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits négociés.

- 17) Tout adhérent ou groupe d’adhérents ayant des remarques ou des propositions à faire concernant la B.E.L.L.E. est invité à les faire aux membres du Collectif. Celui-ci les inscrira à l’ordre du jour du prochain Conseil d’Administration.

- 18) Tout prosélytisme à l’intérieur de l’Association est interdit ainsi que toute utilisation de la B.E.L.L.E. pour satisfaire des intérêts ou ambitions personnels, partisans, syndicaux ou commerciaux.

- 19) Les conflits éventuels entre adhérents seront résolus par le dialogue et, si nécessaire, par la médiation. Il pourra être fait appel si cela est nécessaire, à l’arbitrage du Collectif.

- 20) Le Collectif a le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement lui semble contraire aux statuts, au règlement Intérieur, à sa charte, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur, et de prononcer une exclusion temporaire. La radiation ne peut être prononcée que par le Collectif . L’adhérent peut être assisté par un membre de son choix pour se justifier devant le Collectif.

- 21) Aucun échange ne pourra être rémunéré en Francs ; une participation en Francs pour frais d’essence, achat de matières premières n’est pas considérée comme une rémunération et est donc possible.

- 22) Assurance individuelle : tout adhérent doit avoir une assurance responsabilité civile.


CHARTE

La B.E.L.L.E. , Système d’Echange Local (S.E.L.) de Gap, est une possibilité d’échanger des savoirs, des savoir-faire, des services et des biens sans utiliser d’argent. Mais c’est surtout une prise de conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges, un réseau de communication, un lieu de solidarité, une expérience économique, éducative et sociale.

Les adhérents affirment leur volonté d’expérimenter des pratiques d’échanges

- selon leurs seuls moyens humains, techniques et organisationnels, dans le cadre des lois et réglementations en vigueur,
- en se dégageant des contraintes monétaires et de la recherche du profit financier,
- de manière loyale, simple, chaleureuse, dans le but d’un mieux-être mutuel au plan social, matériel, intellectuel et moral,
- en toute indépendance, toute liberté, en totale autogestion et totale transparence,
- en œuvrant au sein d’un territoire géographique limité (bassin d’activités gapençais), ce qui est gage de convivialité, de confiance et de réciprocité,
- en respectant les richesses écologiques de ce territoire,
- en veillant à l’équité et à l’équilibre,
- en étant vigilant à ne jamais subir l’emprise de partis, d’églises ou de sectes,
- en respectant les personnes dans toutes leurs différences, leurs idées et leurs biens,
- en respectant les autres groupes et la dynamique de leur différence
- en résolvant les conflits éventuels de manière non-violente,
- en mettant en œuvre toutes les ressources du dialogue afin de favoriser la libre expression et l’exercice de la démocratie au sein de l’association.

Chaque adhérent accepte les conditions du règlement intérieur et de sa charte.