Préambule:
L'association SEL'idaire a souscrit un contrat d'assurance à la MAIF (voir rubrique "formalités"), pour tous les SEL adhérents au réseau de la "maison commune des SEL". Bien que peu coûteux ramené à chacun des sélistes membre de ces SEL (plus de 15 000 sélistes assurés), il présente un niveau très élevé de garanties: il s'agit d'un "contrat professionnel" de groupe, assez éloigné des simples couvertures assurancielles des particuliers (souvent limité à la "responsabilité civile" (RC), c'est à dire aux dommages causés aux tiers.
La condition à respecter pour bénéficier de l'assurance est bien la nature séliste de l'activité objet d'une déclaration de sinistre (voir Déclaration de sinitre)
- adhésions conformes et à jour du SEL à SEL'idaire ET adhésion du séliste auteur ou victime du dommage au SEL déclarant le sinistre
- offre ou demande publiée, par tout moyen au moins au sien du collectif séliste sujet de ladite déclaration, ANTERIEURE à l'évènement objet de la déclaration de sinistre
- identités et coordonnées de l'auteur/victime connue, vérifiée et conforme avant l'envoi de la déclaration de sinistre
- copie des supports à l'origine de l'activité feuille d'échange, invitations, courriels attestant de la préparation des échanges et/ou partages etc. support de l'offre/demande objet de l'activité séliste
- seul(e)s les correspondant(e)s du SEL sont habilités à adresser les déclarations de sinistre. Ils doivent PREALABLEMENT à leur envoi, obtenir l'accord formel des responsables du SEL. (coordonnées des responsables consultés à joindre à l'envoi de la déclaration)
Ces éléments sont qualifiés par les assureurs de "preuves". Ils attestent des faits, des identités et de la qualité séliste de l'auteur et/ou de la victime du sinistre.
SEL de fait, SEL en association, responsables ou simples membres sont tous protégés par notre contrat mutualisé dès lors qu'il s'agit d'activités sélistes attestées. Activités de groupe, chez soi, à l'intérieur de bâtiments, en plein air, échanges de services entre sélistes: ce sont autant de risques de sinistres qui sont couverts par ce contrat de groupe dédié aux SEL.
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Vous trouvez ici, classées par ordre alphabétique, les thématiques qui reviennent le plus souvent dans les questions des correspondant(es) de notre réseau de SEL adhérent.
- Accident corporel : protection pour TOUTES les activités organisées par votre SEL ou vos SELISTES. Que ce soit les dommages corporels aux sélistes ou aux tiers dès lors que ce sont des sélistes qui les provoquent. Notre contrat collectif protège même les échanges entre SEListes... et les dommages causés à soi-même lors des activités sélistes. Il convient d'être rigoureux dans les déclarations, les enjeux sont importants! Bien sûr à l'exclusion véhicule automobile, comme l'indique le titre de l'attestation d'assurance mis à votre disposition. (risque autre que véhicule à moteur) (voir plus bas).
Attention, nous insistons sur ce point, il s'agit seulement d'activités sélistes (offres/demandes, activités de groupe etc.). Même les conséquences des blessures que vous pourriez, uniquement dans ce cadre, vous occasionner à vous-même, lors d'un service rendu à un(e) autre séliste sont comprises dans ce contrat.
- Activités organisées par le SEL : toutes les activités dès lors qu'elles font l'objet d'une publication et d'une diffusion au sein du réseau des sélistes (offre/demande, envoi de messages écrits) sont assurées, en quelque lieu, toutefois il convient de distinguer les sélistes, les responsables et le public :
- les sélistes participants sont couverts pour les dommages corporels sur eux-mêmes, ils sont également couverts pour les dommages causés aux tiers qui les entourent
- les responsables sont assurés, en qualité d'organisateurs
- le public est assuré pour les dommages qui pourraient être causés par les organisateurs ou les sélistes participants. Les dommages qu'ils causent par leurs agissements aux sélistes, aux responsables, au public ou à eux-mêmes, relèvent de leur assurance personnelle.
Il convient d'insister ici sur l'obligation faite aux organisateurs de bien respecter toute consigne de sécurité en vigueur sur les lieux de l'activité, mais également de veiller à agir avec prudence et précaution, à le faire savoir à tous les participants (surtout lorsqu'il est est usage d'instrument ou d'installation qui pourraient occasionner des blessures). - Voir rubrique "Responsabilité personnelle"-
- Animation d'ateliers bricolage, de réparations, Repair'café, instrumenthèque: voir "Réparations", "Responsabilités"
- Attestations d'assurance:
Elles peuvent être remises à des tiers notamment lorsque vous utilisez, même à titre gracieux, des locaux, quels qu'ils soient. Vous noterez la mention: '"attestation en responsabilité civile pour la location de locaux". Notre contrat comprend la garantie "incendie- dégât des eaux", c'est ce point qui fait généralement l'objet de la demande des tiers (mairies, prêteurs/loueurs).
Attention: nous ne pouvons pas remettre des attestations particulières, pour une date ou un lieu particulier: vous êtes assurés pour TOUT LOCAL UTILISE et TOUTE L'ANNEE CIVILE de votre adhésion. En cas de sollicitation insistante d'une mairie notamment, à votre demande, formulée suffisamment tôt, nous intervenons directement près du demandeur d'attestation (adresser un message à assurance@selidaire.fr avec coordonnées de votre interlocuteur/trice et copie de vos échanges).
Les ATTESTATION DISPONIBLES et mises à jour sur le site, mois après mois, par liste de département (voir onglet "attestations") - consulter l'onglet correspondant à la rubrique infos assurances- . Pour les SEL qui adressent cotisation et formulaire dès le lancement de la campagne de souscription, en novembre jusqu'à la 1ère quinzaine de décembre, les attestations sont prêtes sur notre site à ladite rubrique dès les premier jours du mois de janvier suivant.
- Catastrophes naturelles: elles font l'objet d'un traitement particulier (voir notamment à la rubrique "Franchise") encadré par le législateur.
- Chantiers participatifs (collectifs): ils sont couverts par notre assurance. Ils n'exonèrent pas les gestionnaires des lieux particuliers ou associatifs ou collectivités publiques de leur propre responsabilité. En cas de sinistre, il est important de (faire) réaliser une double déclaration de sinistre (un peu comme pour un constat amiable), chacun déclarant à son propre assureur. Notre contrat prévoit une assistance juridique qui vous épaulerait en cas de réticence du tiers. - Voir rubrique responsabilité personnelle-
- Conflits, rixes, dommages volontaires : est-il besoin de rappeler l'exclusion, par toutes les assurances, de couvrir, au bénéfice de l'auteur (celui qui est à l'origine du conflit et/ou des dommages), les conséquences de ses actions, dites "volontaires" (incendie volontaire, coups et blessures consécutifs d'une dispute, etc.).
- Déclaration de l'effectif du SEL : elle n'est à formaliser, de bonne foi*, qu'une fois par an, au moment de la souscription via le bulletin d'adhésion du SEL, les variations en cours d'année n'ont pas à être déclarées.
* Attention: une fausse déclaration de l'effectif du SEL au moment de l'envoi du formulaire pourrait remettre en cause, en cas de sinistre conséquent, lors des vérifications d'usage par l'assureur, la validité de la qualité d'adhérent de ce SEL à SEL'idaire
- Déclaration de sinistre : le/la correspondant(e) du SEL doit:
- COLLECTER quelques renseignements pratiques AVANT d'appeler SEL'Idaire (par téléphone - l'un des membres du CA SEL'idaire - puis par courriel).
- OBTENIR l'accord d'au moins deux responsables du SEL AVANT d'adresser une déclaration de sinistre
Il s'agit d'abord d'attester de la nature séliste de l'activité dans laquelle s'est produit le sinistre que vous souhaitez déclarer à SEL'idaire.
Nous devons notamment connaître précisément pour ce sinistre sur papier libre les éléments suivants:
- Jour, heure, lieux des faits
- Preuve de la publication des demandes/offres
- Attestation sur l'honneur de :
- la qualité de séliste des participants à l'activité objet de la déclaration (à faire signer par deux responsables du SEL)
- la nature séliste de l'activité
- Circonstances du sinistre (si possible illustrée)
- Description des dommages apparents et leur valeur estimative (les justificatifs seront à produire)
- Identité et coordonnées victime(s)
- Identité et coordonnées des témoins éventuels
Il conviendra de demander à la victime :
- Rapport détaillé des circonstances du sinistre (de l'offre/demande jusqu'à la description des dommages)
- Certificat médical initial (CMI) émanant de la victime
- S'il s'agit de matériel
- Copie des preuves d'achat (factures etc.)
- Devis des réparations ou de remplacement
- Franchise: 150€ par sinistre matériel personnel utilisé dans le cadre de l'activité séliste, Pas de franchise pour "l'individuelle accident" (dommages corporels).
Une exception: franchise spéciale, plus élevée (450€ en 2021) imposée par la loi, s'applique lors de sinistres survenus lors de catastrophes naturelles.
- Formalités : l'association SEL'idaire a souscrit un contrat de groupe pour tous les SEL adhérents de son réseau. Elle le montant de la cotisation globale avant le 31 décembre de chaque année, au titre de l'année civile suivante. Les SEL adhérents règlent leur quote-part lors de leur adhésion/re-adhésion à l'association SEL'idaire. 95% de ces SEL souscrivent à l'assurance de groupe en le précisant via ce formulaire d'adhésion.
Après vérification des formulaires et des virement bancaires, les bénévoles tiennent à disposition des SEL l'attestation d'assurance (voir cette rubrique) sur le site selidaire.org quelques semaines plus tard.
Les "déclaration de sinistre" sont adressées par SEL'idaire à l'assureur (voir cette rubrique et consulter "responsabilités des correspondants").
SEL'idaire déclare le sinistre à l'assureur à partir des éléments transmis). ATTENTION : l'assureur ne prend en compte que les déclarations provenant de l'association SEL'idaire : elle est l'unique contractante pour tous ses SEL adhérents qui, au moment de l'adhésion, souhaitent bénéficier de cette protection assurantielle).
- INTERSEL: les sinistres provoqués par les Sélistes assurés et les personnes placées sous leur garde dans ce cadre lors de leurs activités avec d'autres SEL, sont couvertes par le contrat.
- Jardins : Si un Sel est gestionnaire unique d'un jardin partagé ou familial, l'activité de jardinage est pour les adhérents du SEL assurée tant pour les dommages corporels que matériels, y compris pour les cabanons qui n'ont pas, par nature, d'usage d'habitation (!).
- Locaux utilisés :
- Cas général: TOUS LES LOCAUX utilisés pour les activités sont assurés, sous réserve d'une durée maximale d'utilisation de 30 jours consécutifs. Ces locaux sont assurés via ce contrat "Raqvam" contrat cf. conditions générales et particulière. Cette couverture très large explique l'absence de localisation ou d'usage d'une adresse particulière dans l'attestation qui est délivré aux SEL assurés.
- Au-delà de 30 jours consécutifs? Le contrat général n'assure pas cette situation, mais il reste une alternative:
Si le SEL souhaite être assuré pour cette durée supérieure à 30 jours consécutifs (ex: mise à disposition permanente d'une salle municipale pour des activités toute l'année), il peut bénéficier, via Selidaire, d'un sous-contrat d'assurance, relié au contrat collectif Selidaire mais distinct.
Dans ce cas, la MAIF propose des conditions préférentielles (remise 25% / tarifs habituels), sans frais de dossier. Le SEL doit solliciter Selidaire (assurance@selidaire.fr) pour une mise en relation directe avec notre assureur MAIF. Une fois ces formalités effectuées et le contrat signé, ledit SEL devient alors autonome dans la gestion de ce sous-contrat spécifique "locaux utilisés plus de 30 jours" avec l'assureur MAIF.
Etant donné que la sinistralité dudit sous-contrat impacte le contrat général, il convient d'adresser pour information, les éventuelles déclarations de sinistre et/ou modifications dudit sous-contrat avec la Maif portant sur le local assuré au nom de ce Sel.
- Matériel : les biens autres qu'immeubles sont assurés (voir "franchise"), avec les règles habituelles de vétusté et un plafond par sinistre (voir"Plafond de remboursement"). Ces biens peuvent indifféremment appartenir au SEL comme aux SELien(e)s. Vérifier que des témoins puissent attester que le sinistre a bien eu lieu lors d'une activité SELienne.
- Marchés : la question est souvent soulevées, en cas de STAND sur un marché, tenu par le SEL, le SEL, ses responsables, ses membres, les visiteurs sont-ils assurés, peut-ton produire une attestation à l'appui? Ce sont les mêmes conditions que toute activité du SEL (les organisateurs, les participants membres, le public). L'attestation disponible sur notre site est valable dans ce cadre, vous pouvez la produire, elle est générale et, à ce titre, ne pourrait pas être personnalisée à chaque activité ou évènement, ce serait trop restrictif.
- Mineurs : ils peuvent participer à toutes les activités Sélistes et sont couverts à ce titre. Au regard de l'assurance ils sont considérés comme tiers. Vous devez veiller sur leur sécurité comme pour toute activité de la vie privée. Pour mémoire, ils ne sont pas doté de capacité à "adhérer" ou à "contracter", contrairement à leurs représentants légaux.
- Obligation de moyen de prudence (ne pas mettre en danger autrui, informer) : voir "Animation"
- Participants non sélistes : notre assurance, via la protection juridique, permet d'engager la recherche d'indemnisation par un tiers non séliste si le sinistre dont vous ou votre SEL en est victime lors d'une activité séliste. L'auteur du dommage doit en effet "réparer" financièrement votre préjudice, soit via son assurance, soit sur ses biens propres. Si vous être l'auteur du dommage, notre assurance indemnise le préjudice que vous avez causé aux tiers, au moins dans un premier temps (voir le cas spécifique "Responsabilité personnelle" et "Obligation de moyen de prudence").
- Plafond de remboursement : 600 € par sinistre pour le matériel personnel (dommage aux biens), il est donc vivement conseillé d'éviter d'utiliser du matériel de grande valeur financière dans le cadre des activités sélistes. C'est d'ailleurs en cohérence avec notre charte qui promeut sobriété matérielle, écologie ou toute force d'économie circulaire vertueuse (prêts, dons, seconde vie des outils, réparations, alternative aux achats en euro). Nous déclarons à notre assureur que les SEL ne disposent d'aucun patrimoine de valeur (l'exemple donné est l'exception de la possession d'un vidéoprojecteur ou d'un matériel de sonorisation d'occasion). Nous privilégions toujours le prêt, l'échange de service.
- Preuves : tout moyen de preuve, sachant que même si vous pouvez déclarer sur l'honneur des faits, ce sont des éléments émanant de tiers (factures, témoignages, dépôt de plainte, photographies) qui pourront étayer solidement votre déclaration.
- Protection juridique : au cas où, victime d'un sinistre, vous souhaitez engager une procédure contre un tiers responsable.
- Randonnée organisée par le SEL : s'il s'agit d'une activité organisée par le SEL, voir la rubrique "Activités".
- Réparations : dans le cas où un SEL organise des ateliers de réparations, de type "Repair'cafés" comme toute activité séliste, il s'agit bien d'un champ de risques couverts par l'assurance. Toutefois, deux précautions sont à prendre en compte:
- Vous pourriez vous situer hors champ de l'assurance qui ne couvre que les activités SEListes. Il convient de vérifier que vous n'êtes pas une activité du commerce, une association comme une autre, qui pourrait, sans l'avoir voulu, concurrencer les activités de même nature exercée par des commerçants ou des artisans. Non seulement vous risqueriez d'être inquiété par les services fiscaux mais vous pourriez être incriminés pour travail dissimulé (si vous n'avez pas effectué les formalités obligatoires auprès du fisc ou des organisations professionnelles. Petit rappel sur la nature séliste d'une activité, elle doit être :
- ponctuelle
- de faible valeur marchande
- "tracée" -mémoire d'échange- (pour démontrer la faible valeur économique, la non dissimulation)
- sans rapport hiérarchique entre les participants (chacun est libre d'agir sans ordre ni exécution)
-
non réitéré au point de représenter par sa répétition une véritable valeur économique
Ainsi un repair café séliste pratique l'entraide, la co-réparation (les sélistes participent à la réparation) est une condition sine qua non: il s'agit d'un échange (offre/demande) évalué avec une unité de temps. Le langage est univoque: pas de réparateurs ni de clients, mais des "sélistes" qui essaient de transmettre leur savoir faire dans le bricolage, d'autres leurs outils, ou d'autres savoirs en retour.
L'affichage bien visible de la charte "l'esprit du SEL" dans le local du repair'café est une indication précise de la nature des échanges: on vient chercher du lien, de l'entraide équitable, une réciprocité dans le temps partagé.
Un dépôt de caution pour les adhérents à l'activité séliste sort du champ purement séliste, dès lors que la caution est encaissée, on reconnait une valeur économique aux objets mis à disposition ou prêtés. La valeur de la caution doit donc être symbolique, de faible valeur si c'est en euros, au regard de la faible que la valeur des objets considérés (outils). L'encaissement ne prend de sens que si l'objet revient avec la nécessité de payer des pièces de rechange ou de le remplacer. La démarche d'indemnisation du matériel reste un sujet délicat à considérer avec beaucoup d'attention.
- Résiliation d'un contrat d'assurance précédent : il s'agit de relations contractuelles et une association ne peut bénéficier des dispositions de la loi Hamon. En conséquence, il n'est possible de résilier qu'à la date anniversaire, souvent avant le 31 octobre, en respectant le formalisme prévu dans votre contrat en cours.
Il convient de préciser que le contrat collectif de SEL'idaire est spécifique, il ne fait pas nécessairement double emploi. C'est ainsi le cas pour les accidents corporels qu'un adhérent sans responsabilité particulière se cause à lui-même en rendant service à un autre adhérent (seulement dans le cadre d'un échange avec une offre et/ou une demande formalisée). Notre assurance couvre ce risque, contrairement aux contrats souscrits par des SEL en dehors de SEL'idaire.
- Responsabilité civile individuelle (dommage causés aux tiers) : Celle qui exigée auprès de leurs membres par quelques-uns de nos SEL adhérents fait, depuis janvier 2021, double emploi avec notre propre assurance mutualisée. Il paraît difficile désormais d'imposer à vos adhérents de produire leur propre attestation de responsabilité civile personnelle: pensez à mettre à jour vos règlements intérieurs. Concernant les participants non sélistes, d'une activité que vous organisez dans le SEL. Lorsqu'ils sont auteurs de dommages sur la personne ou les biens des sélistes, ce sera leur assurance en responsabilité civile qui devra être engagée. S'ils se causent à eux-mêmes des dommages, leur assureur et notre assurance devra déterminer qui est responsable et qui indemnise.
Responsabilité personnelle (personne physique, personne morale)
L'assurance couvre l'indemnisation des dommages corporels ou matériels consécutifs à un sinistre certes, mais elle peut invoquer, dans certains cas, l'engagement de votre responsabilité personnelle ou celle de votre collectif (de fait ou déclaré).
Il faut souligner en effet que les fautes grossières ou flagrantes en ignorance totale des règles de sécurité ou de prudence peuvent malgré tout engager votre responsabilité, par la voie d'un juge saisi par le/les victimes ou l'assurance en cas de dommages gravissimes. Il peut s'agir d'une "responsabilité personnelle" (remboursement des dommages causés aux tiers par une/des personne(s) physique(s) ou morale(s), voire une "faute personnelle", parfois les deux. Cf. notion de "mise en danger de la vie d'autrui".
Il convient de rappeler qu'aucune assurance ne couvre le risque pénal ("la punition/sanction" personnelle décidée par un juge, lors d'un procès pénal au tribunal)!
C'est à ce titre, lorsque du matériel est prêté, qu'il convient de remettre à l'utilisateur une notice adaptée, de préférence complète qui rappelle les règles de prudence et/ou de sécurité. Il peut être utile d'évoquer les risques d'explosion, de brûlure, d'électrocution, de coupure, voire de chute - il nous paraît logique et raisonnable de proscrire les travaux en hauteur - (ex: utilisation d'un nettoyeur haute pression sur un échafaudage, prêt d'une tronçonneuse ou d'un taille haie nécessitant le dégagement des objets et l'éloignement des personnes autour de la zone de travail, l'usage d'un baudrier/harnais de sécurité et de cordages pour des personnes qui ont de l'expérience ou des compétences pour les travaux en hauteur, etc.). Si l'absence de remise de consignes de prudence ou de sécurité peut être démontrée, en cas de dommage très grave, les tiers requérants, leur assureur, ou leur conseil pourraient faire rechercher la responsabilité personnelle du prêteur...que ce soit la personne morale (atelier) ou la personne physique (gré à gré). Dans tous les cas, le SEL doit veiller à cette bonne mise en garde/ information des adhérents et des participants auxdits ateliers ("obligation de moyen").
- Stand tenus par le SEL dans un lieu public : voir "Marchés"
- Tiers: les sélistes sont considérés par l'assurance comme "tiers" entre eux. Les personnes non sélistes sont également des tiers. Elles peuvent être couvertes par l'assurance si l'origine du dommage est un séliste ou une activité séliste. Si lors d'une activité séliste vous êtes victime d'un tiers, c'est ce dernier qui devra être assuré, notre protection juridique peut dans ce cadre vous assister.
- Valeur des biens détruits ou détériorés: elle est objectivée par tout moyen de preuve (factures, photos, témoignages). L'assureur applique une décote basée sur un taux de vétusté (de l'ordre de 10% par an) à partir des preuves apportées. En rapprochant la question de la franchise (voir rubrique correspondante) et le plafond de remboursement des biens détruits ou détériorés, on peut assez aisément estimer si les formalités de déclaration serviront utilement la cause du SEL ou de l'adhérent.
- Véhicule à moteur: hors du cadre de cette assurance "RAQVAM" = "Risque "Autre" Que Véhicule à Moteur". Les transports dans vos activités n'engendrent pas plus de surcoût que dans le cadre de la vie privée ou vos activités associatives diverses, dès lors que le véhicule circule, c'est qu'il est assuré.
Avant de monter dans le véhicule à moteur et après en être descendu, vous entrez dans le champ de protection de votre assurance Sél'idaire pour vos activités sélistes...
A vérifier: lorsque vous décidez de conduire un véhicule qui ne vous appartient pas, le propriétaire doit consulter sa police d'assurance pour être absolument certain que vous êtes bien assurée en tant qu'utilisateur autre que le conducteur habituel.
- Vétusté: calculée sur la base des pièces fournies à l'appui de la demande d'indemnisation (factures, photos, description, attestation sur l'honneur, témoignages, marque et type etc.)
- Vol: il est impératif de déposer plainte à la police ou gendarmerie et transmettre le récépissé de dépôt de plainte avec votre déclaration de sinistre. Il conviendra de prouver par tout moyen que ce vol est bien survenu à l'occasion d'une activité séliste. Le plafond de remboursement fixé pour les atteintes aux biens est appliqué (Cf. Plafond de remboursement). Il est conseillé en conséquence d'être attentif à ses biens et à éviter les objets de valeur lors des activités en des lieux qui pourraient être fréquentés par des personnes extérieures aux SEL.
maj 20/07/2025/ELC