Foire aux questions

-  Attestations d'assurance:  Elles peuvent être remises à des tiers notamment lorsque vous utilisez, même à titre gracieux, des locaux. Il s'agit de l'"attestation en responsabilité civile pour la location de locaux" qui comprend la garantie "incendie- dégât des eaux" souvent demandé par les tiers prêteurs/loueurs.

Franchise: 150€ par sinistre matériel personnel utilisé dans le cadre de l'activité séliste, Pas de franchise pour l'individelle accident (dommages corporels)

- Intersels: les sinistres provoqués par les Sélistes assurés lors de leurs activités avec d'autres SEL sont couvertes par le contrat.

- Locaux utilisés: durée maximale d'utilisation = 30 jours consécutifs

- Plafond de remboursement: 600 € par sinistre pour le matériel personnel (dommage aux biens) 

- Preuves: tout moyen de preuve, sachant que même si vous pouvez déclarer sur l'honneur des faits, ce sont des éléments émanants de tiers (factures, témoignages, dépôt de plainte, photographies) qui pourront étayer solidement votre déclaration.

- Protection juridique: au cas où, victime d'un sinistre, vous souhaitez engager une procédure contre un tiers responsable.

- Tiers: les sélistes sont considérés par l'assurance comme "tiers" entre eux

- Véhicule à moteur: hors du cadre de cette assurance "RAQVAM" = "Risque Autre Que Véhicule à Moteur".

- Vétusté: calculée sur la base des pièces fournies à l'appui de la demande d'indemnisation (factures, photos, description, attestation sur l'honneur, témoignages, marque et type etc.)

- Vol:  il est impératif de déposer plainte à la police ou gendarmerie et transmettre le récépissé de dépot de plainte avec votre déclaration de sinistre. Il conviendra de prouver par tout moyen que ce vol est bien survenu à l'occasion d'une activité séliste. Le plafond de remboursement fixé pour les atteintes aux biens est appliqué (Cf. Plafond de remboursement). Il est conseillé en conséquence d'être attentif à ses biens et à éviter les objets de valeur lors des activités en des lieux qui pourraient être fréquentés par des personnes extérieures aux SEL.