Assurance RC pour les SEL adhérents à SEL'idaire
SEL’idaire a fait le choix en 2008 d'aider les SEL en leur permettant de souscrire une assurance groupe "Responsabilité Civile"
moins onéreuse qu'une assurance individuelle, auprès d'une société d'assurance, la Macif.
Les SEL adhérents à SEL’idaire (hors SEL de la région Ile de France) peuvent choisir cette assurance-groupe Macif pour la période garantie du 1er avril au 31 Mars de l'année suivante.
Pour les sel adhérents à la Coordination des SEL Ile de France, l'assurance est comprise dans leur adhésion à la coordination.
La Macif adresse ensuite à chaque SEL assuré, vers la mi mars, une attestation d’assurance au nom du SEL (attention, vérifiez bien l’adresse de votre SEL sur le site). Celle-ci est généralement demandée par la municipalité pour bénéficier de salles de réunion gratuites mais aussi pour des locations de salles privées, etc...
Pour 2019, la date limite de souscription sera arrêtée au 31 décembre 2018 (pour une assurance valable du 1er avril 2019 au 31 mars 2020) pour déclarer le nombre d’adhérents à assurer et payer la cotisation "assurance".
Rappel : joindre votre règlement (adh/réadhésion SEL’idaire et cotisation assurance) à votre formulaire d'adh/réadhésion.
Sans chèque, la demande ne peut être prise en compte. Merci.
Nouveau SEL ou oubli ? En dehors des dates données plus haut, écrivez à l'adresse mail suivante...assurance@selidaire.fr ...ou à secretariat@selidaire.fr... pour demander à bénéficier de l’assurance relais.
Important : L'assurance-relais doit être résiliée en début d'année entre le 15 janvier et le 1er février.
Puis quand vous aurez souscrit l’assurance groupe en fin d’année, en cas de relance de l’assurance relais, il vous suffira de retourner l’avis de paiement individuel de votre SEL avec une copie de l’attestation de groupe qui vous parviendra dans la 1ère quinzaine d’avril de La Macif ; ce retour annulera automatiquement l’avis de paiement individuel.
FAQ Assurances : responsabilité civile
Question : Notre association n’est pas déclarée. C’est une association de fait. Sa responsabilité peut-elle être recherchée ? Si non, qui est responsable ? -
Réponse : Lorsque l’association n’a pas été rendue publique par une insertion au Journal officiel (loi du 20 juillet 1971), elle n’a pas la capacité juridique. Ce n’est pas une « personne morale ». Elle ne peut notamment pas souscrire un contrat d’assurance. Elle agit alors sous la responsabilité personnelle de chacun de ses adhérents, sauf à prouver qu’il existe un dirigeant de fait, plus responsable que les autres, car exerçant des pouvoirs particuliers.
Question : Actuellement, notre association régie par la loi du 1er juillet 1901, n’a pas d’assurance parce que nous nous réunissons chez les adhérents, nous n’avons pas de local et nous pensons que cela coûterait trop cher pour le petit nombre que nous sommes. Si nous organisons une fête dans la salle communale, en faut-il une ? Est-ce que l’assurance de la commune ne suffit pas ? Quelles sont les garanties d’une assurance responsabilité civile de l’association ? Est-ce que l’assurance individuelle des adhérents ne suffit pas ?
Réponse : Ces questions d’assurance sont importantes en effet. Les associations ont une responsabilité civile vis-à-vis des tiers (adhérents compris) avec lesquels elles sont en relation. Elles peuvent à l’occasion de leurs activités causer des dommages dont il leur sera demandé réparation.
Or, si elles ne sont pas assurées pour couvrir ce risque (ce n’est pas une obligation), cela peut les mettre en difficulté financière, voire les conduire à cesser leur activité. Leur responsabilité est engagée lorsqu’elles occupent des locaux, de façon temporaire ou permanente.
Cette responsabilité est distincte de celle du propriétaire des locaux. Quelques exemples où la responsabilité de l’association pourra être recherchée, indépendamment de celle des adhérents : - l’association monte un chapiteau qui s’écroule sur le public accueilli ; - un dirigeant bénévole ou salarié exprime publiquement des propos reconnus diffamatoires ; - l’association utilise une marque déposée sans autorisation, occasionne une nuisance sonore au voisinage... ; - du matériel (électrique ou de cuisine, ou de chauffage) utilisé par l’association prend feu et celui-ci endommage des biens ou blesse des personnes.
Il n’est pas nécessaire qu’il y ait une faute pour que la responsabilité civile soit mise en jeu, la négligence ou l’imprudence suffisent. Les assurances mutualistes couvrent ce risque pour une "petite" association pour un coût annuel de l’ordre de 100 à 120 euros. Il faut demander les tranches de risques avant de signer le contrat (par exemple si le tarif est le même pour 2 à 100 adhérents, déclarer 100, pour un budget de 0 à 1000 euros, déclarer 1000, etc. pour éviter une sous-indemnisation en cas de sinistre, à la suite d’une modification de la taille de l’association.
Pour un adhérent d'un Sel, il peut être peu coûteux (et parfois imposé par l’assureur) d’ajouter à son contrat RC une "individuelle accident" qui le couvrira à l’occasion de ses activités dans le cadre de l’association : sortie, déplacement, coup de main occasionnel. Cette assurance couvre les accidents corporels non causés par un tiers, sans recherche de responsabilité.
D’une façon générale pour savoir exactement les risques couverts, il faut exiger de l’assureur qu’il communique les conditions générales du contrat proposé avant sa signature, puis prendre le temps de le lire intégralement avec les personnes intéressées - en s’attardant sur les "exclusions".
Question : L’association peut-elle limiter sa responsabilité dans ses statuts ou des documents remis aux tiers ? -
Réponse : Non, on ne peut restreindre unilatéralement des obligations essentielles comme la sécurité des personnes.