L’assurance SEL’Idaire
La faculté de souscrire à notre proposition d'assurance de groupe auprès de la MAIF est insérée dans le formulaire d’adhésion1.
Il est vivement conseillé, pour protéger les responsables et l'ensemble des membres de votre SEL et/ou ceux qui participent à vos activités (locales ou distantes) de souscrire à une assurance.
Locaux, dommages corporels, assistance juridique, sont généralement les composantes des contrats, le plus souvent uniquement en faveur des responsables du SEL. Le nôtre inclut les sinistres survenus dans le cadre des échanges entre les membres des SEL.
SEL’idaire vous propose de rejoindre l'assurance de groupe de la "maison commune des SEL" souscrite auprès de "MAIF collectivités" qui couvre largement et à moindre frais ces trois prestations, pour tous les adhérents, même pour les SEL de fait.
Contrairement à vos polices d'assurances de véhicule à moteur2 qui se renouvellent automatiquement chaque année, vous devez chaque année, en remplissant le formulaire, indiquer votre choix pour l'assurance.
En réalisant cette formalité dès à présent*, et dès que nous avons reçu votre paiement, nous communiquons à la MAIF le nom de votre SEL et sa
1 Pour la période qui nous sépare du 31 décembre, les nouvelles adhésions sont toujours possible, avec le même accès à la police d'assurance.
2 il est prudent de veiller à réaliser vos activités SELiènnes avec des véhicules automobiles assurés: au tarif proposé par le contrat SEL'Idaire chacun comprendra qu’il ne couvre pas ce risque !
localisation, ainsi, dès le 1er janvier 2022, tous les risques inhérents à vos activités sont pris en compte pour tous vos adhérents et pour toute l'année civile 2022.
Dans le cas contraire vous vous exposez au risque d'être momentanément sans assurance.
Il est donc temps d’envoyer votre formulaire avec le virement bancaire au plus tard sous dix jours pour que nous enregistrions votre demande et réalisions les vérifications d’usage dans les délais.
Au vu du faible montant et du niveau élevé de prestation d'assurance, la cotisation annuelle de 0,50 € par membre de votre SEL (offert la première année pour les SEL dits "naissants") reste la même quelle que soit la date de souscription au cours de l'année.
Quelques rappels (cf. onglet "infos assurance" sur notre site) à propos des activités assurées:
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l'échange, l'activité doivent être "traçables " (une offre, une demande, une "actualité", via les supports habituels de votre Sel: site internet, feuille de richesse etc.
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le correspondant du SEL déclare le sinistre auprès de SELidaire, d'où la nécessité de disposer de coordonnées à jour tout au long du contrat.
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L'association SEL’idaire est l'interlocuteur initial unique de la MAIF pour ce contrat d'assurance, à ce titre elle déclare le sinistre auprès de son assureur. Elle vous assiste et vous transmets les références de votre "dossier sinistre" l'assureur prend alors le relai via des échanges directs avec vous.
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Aucune association, même "de fait" ne peut, exonérer ses « responsables », à priori (même par un texte de type règlement intérieur) de ses responsabilités. Les seules exonérations qui sont reconnues sont le cas de force majeure, la faute personnelle ou celle d’un tiers mais il faut le prouver
!!)
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Vous devez rappeler régulièrement, y compris par la voie de votre règlement intérieur, les règles de prudence, l'application de règles de sécurité et les précautions d'usage à prendre pour toutes les activités dans le cadre de l'association, y compris pour les échanges entre SELiens.
MAJ/ Elc- 30 11 2021