quand faut il envoyer le formulaire?

                          Quand envoyer le formulaire d’adhésion 2023?

•  

• Dès l’appel à renouveler votre adhésion pour ceux qui sont déjà adhérents, généralement en novembre. Ainsi :

  • la petite équipe de bénévole dispose d’un temps suffisant pour réceptionner les formulaires et les paiements, les vérifier, rédiger les attestations d’assurance, le tout avant les premier jours de l’année suivante. Vous veillez donc à garantir la continuité de votre protection assurantielle¹. Il est important de souligner qu’il n’y a pas de reconduction automatique (tacite) de l’assurance d’une année sur l’autre.

  • Si vous avez souscrit à l’assurance collective, toutes les activités, qu’elles soient collectives (notamment les INTERSEL, les marchés, les sorties, les jardins partagés) ou de gré à gré (échanges et services entre SEListes) sont couvertes, sous réserve d’avoir adressé votre formulaire et votre paiement.

• Dès que vous commencez vos activités SEL, pour les SEL naissants, même si votre déclaration en préfecture n’est pas effective (en ligne sur place ou par courrier). En effet, SEL’idaire vous propose une assurance pour la totalité des activités (même les échanges entre SEListe, même si votre collectif n’est pas encore constitué en association de type Loi 1901, ou que les formalités ne sont pas finalisées). Cliquez dans ce cas « en association de fait », précisez en commentaire en bas de formulaire que vos formalités sont en cours.

• A tout moment en cours d’année si ces formalités n’ont pas été accomplies avant. L’édition d’une attestation d’assurance si vous souscrivez à cette option en début de mois, est accessible sur le site chaque fin de mois (regroupement des demandes en cours), sinon le mois suivant.

Maj/Elc 03/11/22