Voici un résumé de l'essentiel des questions qui sont soulevées par les adhérents au fil de l'année à propos de l'assurance.
Accident corporel : c'est dans notre contrat collectif, même pour les échanges entre SEListes... être rigoureux dans les déclarations, les enjeux sont importants! Bien sûr hors véhicule automobile (voir plus bas).
- Animation d'ateliers bricolage, de réparations, Repair'café, instrumenthèque: voir "Réparations"
- Attestations d'assurance: Elles peuvent être remises à des tiers notamment lorsque vous utilisez, même à titre gracieux, des locaux. Il s'agit de l'"attestation en responsabilité civile pour la location de locaux" qui comprend la garantie "incendie- dégât des eaux" la plus souvent demandée par les tiers prêteurs/loueurs.
Attention: nous ne pouvons pas remettre des attestations particulières, pour une date ou un lieu particulier: vous êtes assurés pour tous locaux, pour l'année civile de votre adhésion. En cas de demande insistante, à votre demande nous intervenons près du demandeur d'attestation.
Les attestations sont disponibles et mises à jour sur le site, mois après mois, par liste de département (voir onglet "attestations").
- Catastrophes naturelles: elles font l'objet d'un traitement particulier (voir notamment à la rubrique "Franchise") encadré par le législateur.
- Conflits, rixes, dommages volontaires : est-il besoin de rappeler l'exclusion, par toutes les assurances, de couvrir, au bénéfice de l'auteur (celui qui est à l'origine du conflit et/ou des dommages), les conséquences de ses actions, dites "volontaires" (incendie volontaire, coups et blessures consécutifs d'une dispute, etc.).
- Déclaration de l'effectif du SEL : elle n'est à formaliser qu'une fois par an, au moment de la souscription via le bulletin d'adhésion du SEL, les variations en cours d'année n'ont pas à être déclarées.
- Déclaration de sinistre: le correspondant du SEL doit collecter quelques renseignements pratiques avant d'appeler SEL'Idaire qui déclarera le sinistre à l'assureur). Il s'agit notamment de connaître précisément pour ce sinistre sur papier libre:
- Jour, heure, lieux des faits
- Circonstances du sinistre
- Description des dommages apparents et leur valeur estimative
- Identité et coordonnées victime(s)
- Identité et coordonnées des témoins éventuels
- Franchise: Une franchise contractuelle est appliquée pour chaque sinistre matériel personnel utilisé dans le cadre de l'activité séliste, Pas de franchise pour "l'individuelle accident" (dommages corporels).
Une exception: franchise spéciale, imposée par la loi, s'applique lors de sinistres survenus lors de catastrophes naturelles.
- Formalités : la souscription à l'assurance de groupe se réalise via le formulaire d'adhésion. Une déclaration de sinistre s'effectue par le correspondant du SEL auprès de SEL'Idaire après avoir réuni quelques renseignements pratiques, voir "responsabilités des correspondants".
- Intersels: les sinistres provoqués par les Sélistes assurés et les personnes placées sous leur garde dans ce cadre lors de leurs activités avec d'autres SEL, sont couvertes par le contrat.
- Jardins : Si un Sel est gestionnaire unique d'un jardin partagé ou familial, l'activité de jardinage est pour les adhérents du SEL assurée tant pour les dommages corporels que matériels, y compris pour les cabanons qui n'ont pas, par nature, d'usage d'habitation (!).
- Locaux utilisés:
- Cas général: la durée maximale d'utilisation des locaux est de 30 jours consécutifs et les locaux sont assuré via ce contrat Raqvam contrat cf. conditions générales et particulière.
- Au-delà de 30 jours consécutifs? Le contrat général n'assure pas cette situation, il reste une alternative:
Si le SEL souhaite être assuré pour cette durée supérieure à 30 jours consécutifs (ex: mise à disposition permanente d'une salle municipale), il peut bénéficier, via Selidaire, d'un sous-contrat d'assurance, relié au contrat collectif Selidaire mais distinct.
Dans ce cas, la Maif propose des conditions préférentielles (remise 25% / tarifs habituels), sans frais de dossier. Le SEL doit solliciter Selidaire pour une mise en relation directe avec notre assureur Maif. Une fois ces formalités effectuées et le contrat signé, ledit SEL devient alors autonome dans la gestion de ce sous-contrat spécifique "locaux utilisés plus de 30 jours" avec l'assureur Maif.
Etant donné que la sinistralité dudit sous-contrat impacte le contrat général, il convient d'adresser pour information, les éventuelles déclarations de sinistre et/ou modifications dudit sous-contrat avec la Maif portant sur le local assuré au nom de ce Sel.
- Matériel: les biens autres qu'immeubles sont assurés (voir "franchise"), avec les règles habituelles de vétusté et un plafond par sinistre (voir"Plafond de remboursement"). Ces biens peuvent indifféremment appartenir au SEL comme aux SELien(e)s. Vérifier que des témoins puissent attester que le sinistre a bien eu lieu lors d'une activité SELienne.
- Mineurs: ils peuvent participer à toutes les activités Sélistes et sont couverts à ce titre. Au regard de l'assurance ils sont considérés comme tiers. Vous devez veiller sur leur sécurité comme pour toute activité de la vie privée. Pour mémoire, ils ne sont pas doté de capacité à "adhérer" ou à "contracter", contrairement à leurs représentants légaux.
- Plafond de remboursement: un plafond de remboursement par sinistre est fixé pour le matériel personnel (dommage aux biens), il est donc vivement conseillé d'éviter d'utiliser du matériel de grande valeur financière dans le cadre des activités séliennes.
- Preuves: tout moyen de preuve, sachant que même si vous pouvez déclarer sur l'honneur des faits, ce sont des éléments émanant de tiers (factures, témoignages, dépôt de plainte, photographies) qui pourront étayer solidement votre déclaration.
- Protection juridique: au cas où, victime d'un sinistre, vous souhaitez engager une procédure contre un tiers responsable.
- Réparations: dans le cas où un SEL organise des ateliers de réparations, comme toute activité séliste, il s'agit bien d'un champ de risques couverts par l'assurance. Toutefois, deux précautions sont à prendre en compte:
- hors champ de l'assurance, il convient d'éviter de concurrencer toute activité de même nature exercée par des commerçants ou des artisans ou de risquer d'être inquiété par les services fiscaux voire l'incrimination de travail dissimulé. Petit rappel: activités ponctuelle, de faible valeur marchande, tracée (pour démontrer la faible valeur économique), la co-réparation (les sélistes participent à la réparation) est une condition sine qua non. Un dépôt de caution pour les adhérents à l'activité sort du champ purement séliste, dès lors que la caution est encaissée, on reconnait une valeur économique aux objets mis à disposition ou prêtés. La valeur de la caution doit être faible, aussi faible que la valeur de l'objet considéré... et l'encaissement ne prend de sens que si l'objet revient avec la nécessiter de payer des pièces de rechange ou de le remplacer... la démarche d'indemnisation du matériel reste un sujet délicat à considérer avec beaucoup d'attention.
- pour l'assurance, même si elle couvre l'indemnisation des dommages corporels ou matériels consécutifs à un signe, il faut souligner que les fautes grossières ou flagrantes en ignorance totale des règles de sécurité ou de prudence peuvent malgré tout engager, en cas de dommages gravissimes, une "faute personnelle" cf. notion de "mise en danger de la vie d'autrui"... ne jamais oublier qu'aucune assurance ne couvre le risque pénal ("la punition" décidée par un juge, au tribunal)! Par ailleurs, lorsque le matériel est prêté, il convient de remettre à l'utilisateur une notice adaptée, de préférence complète qui rappelle les règles de prudence et/ou de sécurité. Il peut être utile d'évoquer les risques d'explosion, de brûlure, d'électrocution, de coupure, voire de chute (ex: utilisation d'un nettoyeur haute pression sur un échafaudage, prêt d'une tronçonneuse ou d'un taille haie nécessitant le dégagement des objets et l'éloignement des personnes autour de la zone de travail etc.). Si l'absence de remise de consignes de prudence ou de sécurité peut être démontrée, en cas de dommage très grave, les tiers requérants, leur assureur, ou leur conseil pourraient faire rechercher la responsabilité personnelle du prêteur...que ce soit la personne morale (atelier) ou la personne physique (gré à gré). Dans tous les cas, le SEL doit veiller à cette bonne mise en garde/ information des adhérents et des participants auxdits ateliers ("obligation de moyen").
- Responsabilité civile (dommage causés aux tiers). Celle des adhérents fait, depuis janvier 2021, double emploi avec notre propre assurance, il paraît depuis difficile d'exiger des adhérents de produire leur propre attestation de responsabilité civile personnelle: pensez à mettre à jour vos règlements intérieurs.
- Tiers: les sélistes sont considérés par l'assurance comme "tiers" entre eux
- Valeur des biens détruits ou détériorés: elle est objectivée par tout moyen de preuve (factures, photos, témoignages). L'assureur applique une décote basée sur un taux de vétusté (de l'ordre de 10% par an) à partir des preuves apportées. En rapprochant la question de la franchise (voir rubrique correspondante) et le plafond de remboursement des biens détruits ou détériorés, on peut assez aisément estimer si les formalités de déclaration serviront utilement la cause du SEL ou de l'adhérent.
- Véhicule à moteur: hors du cadre de cette assurance "RAQVAM" = "Risque "Autre" Que Véhicule à Moteur". Les transports dans vos activités n'engendrent pas plus de surcoût que dans le cadre de la vie privée ou vos activités associatives diverses, dès lors que le véhicule circule, c'est qu'il est assuré.
Avant de monter dans le véhicule à moteur et après en être descendu, vous entrez dans le champ de protection de votre assurance Sél'idaire pour vos activités sélistes..
- Vétusté: calculée sur la base des pièces fournies à l'appui de la demande d'indemnisation (factures, photos, description, attestation sur l'honneur, témoignages, marque et type etc.)
- Vol: il est impératif de déposer plainte à la police ou gendarmerie et transmettre le récépissé de dépôt de plainte avec votre déclaration de sinistre. Il conviendra de prouver par tout moyen que ce vol est bien survenu à l'occasion d'une activité séliste. Le plafond de remboursement fixé pour les atteintes aux biens est appliqué (Cf. Plafond de remboursement). Il est conseillé en conséquence d'être attentif à ses biens et à éviter les objets de valeur lors des activités en des lieux qui pourraient être fréquentés par des personnes extérieures aux SEL.